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SNPI, 1er syndicat français de l’immobilier

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, 9 600 adhérents en activité lui font déjà confiance...

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HISTORIQUE

 

2014

Autre gouvernement, autre bataille, le SNPI combat le projet de loi ALUR en ce qu’il impose
de nombreuses contraintes aux professionnels de l’immobilier. La loi publiée, il poursuit
d’âpres négociations avec le ministère du logement notamment sur la fixation des honoraires
de location.

2013

La taxation des plus-values immobilières atteint des sommets et le SNPI alerte le nouveau
gouvernement et obtient la réforme du régime au 1er septembre 2013.
Débute les concertations de Madame DUFLOT, Ministre du Logement, sur le projet ALUR
auxquelles participe le SNPI.

2012

Le SNPI prône le retrait du projet de loi LEFEBVRE supprimant l’exclusivité des mandats,
projet qui sera remisé.
Le SNPI en partenariat avec l’université de Paris-Ouest (anciennement Paris X) lance
une Licence Professionnelle immobilière.

2011

Le SNPI initie et soutient la mise en place du régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé dans l’immobilier.

2010

Réunions d’information et stages de formation sont organisés par le SNPI et sa filiale VHS sur la réforme de la TVA immobilière.

2009

Le SNPI prend part, pour ce qui concerne le parc privé, à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE ou BOUTIN).

2008

Le SNPI concourt à la rédaction du décret permettant la remise en main propre de l’avant contrat de vente.

2006

Après plusieurs mois de collaboration, le SNPI accueille favorablement la nouvelle CCNI actualisée.
Le SNPI est consulté sur les différents volets de la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

2004

Le SNPI membre de la FIABCI. Le SNPI membre fondateur du Fichier Français Immobilier des Professionnels.

2003

Le SNPI poursuit ses travaux de réforme de la loi Hoguet et participe à la rédaction de la loi Habitat. Le SNPI membre de TEGOVA.

2002

Le SNPI membre de la Commission de la Copropriété. Le SNPI participe aux travaux sur la réforme de la loi Hoguet.

2001

Dans le cadre d'une harmonisation des professions immobilières en Europe, le SNPI a développé des partenariats avec ses homologues européens et établi un code de déontologie.

2000

Le SNPI prend une part active pour défendre les intérêts des professionnels de l'immobilier notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures de la loi « Solidarité et Renouvellement urbains » et l'application de la Loi contre le saturnisme.

1998

Le SNPI participe au sein de la CEFI, aux négociations pour l'application de la Loi sur les 35 heures.

1997

Le SNPI est consulté pour la rédaction du décret concernant la loi Carrez.

1996

Alain Duffoux succède à Claude Vitrant à la présidence du SNPI.

1989

Nouvelle convention collective de l'immobilier.

1988

Le SNPI participe activement à la refonte de la convention collective nationale de l'immobilier.

1980

Il obtient la modification du décret du 20 juillet 1972 pour que les garanties financières puissent être délivrées par les compagnies d'assurances.

1975

Le SNPI met au point en collaboration avec l'UAP, le premier contrat d'Assurance caution couvrant 80 % des engagements des Banques garantissant ses adhérents.

1972

En collaboration avec le ministère de la Justice, le SNPI participe à la rédaction du décret du 20 juillet 1972.

1970

À la demande du Ministère de la Justice, il participe à l'élaboration de ce qui devait devenir la Loi du 2 janvier 1970.

1965

Le SNPI constitue, avec d'autres organisations professionnelles, la première société de caution mutuelle indépendante ouverte à tous les professionnels, syndiqués ou non.

1960

Création du SNPI par Guy BONNET et Claude VITRANT, agents immobiliers.

 
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