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SNPI, 1er syndicat français de l’immobilier

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, 9 600 adhérents en activité lui font déjà confiance...

Assistance juridique pour les adhérents

Des juristes spécialisés en droit immobilier et en droit social pour vous soutenir et vous conseiller.

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L'ADMINISTRATEUR DE BIENS

Le collège de la
GESTION IMMOBILIÈRE
du SNPI est présidé par
 
Denis GASC

L'ACTIVITÉ

Appelé gérant d’immeubles, gestionnaire locatif, régisseur, l’administrateur de biens agit en qualité de mandataire d’un bailleur en son nom et pour son compte.

Sa mission comprend tous les actes nécessaires à l’administration d’un immeuble notamment à son entretien, sa conservation et son exploitation. A cet effet, il rédige, conclut les baux, effectue les états des lieux et perçoit les loyers, charges et toutes sommes relatives au bien géré.

La gestion locative porte sur tous types de biens : terrain, bâtiment, local à usage d’habitation, professionnel, agricole, commercial...

 

LA RÉGLEMENTATION

L’activité de gestion immobilière est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 et par le décret du 20 juillet 1972.

Pour exercer, l’administrateur de biens doit au préalable obtenir une carte professionnelle « gestion immobilière » délivrée par la C.C.I.

Pour ce faire, il doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et / ou expérience professionnelle dans le domaine de la gestion immobilière) ;
  • ne pas être frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession ;
 
  • disposer d’une garantie financière d’un montant minimum de 110.000 euros destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers ;
    Vous avez accès à une garantie financière à des conditions privilégiées en qualité de membre du SNPI.
  • bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités.
    Le SNPI a souscrit pour ses adhérents syndics de copropriété un contrat groupe adapté et à tarif négocié.

Attention, l’activité d’administrateur de biens est passible de sanctions pénales et nécessite donc rigueur, connaissances et sérieux.

 
 
 

Adhérer au SNPI vous permet :

- D’avoir accès à des modules de formation spécifiquement élaborés pour répondre aux besoins de la profession et qui vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue.

 
 
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- De pouvoir assister aux réunions trimestrielles proposées par l’équipe de juristes du SNPI.

 

 

LA PRATIQUE

L’administrateur de biens se constitue un portefeuille de mandats de gestion consentis par des propriétaires personnes physiques et morales.

Le mandat convient de la mission confiée, du montant des honoraires, et des conditions de la reddition des comptes. Il peut s’agir d’une mission limitée à l’encaissement des loyers ou d’une mission de gestion générale.

Téléchargez de nombreux modèles finalisés par le SNPI :

Le gestionnaire dispose de connaissances juridiques, techniques, comptables et fiscales. Il est à même de conseiller son mandant sur l’évolution de la législation locative, sur l’intérêt des assurances et sur les travaux d’entretien et de réparations de l’immeuble.

Il est tenu d’une obligation de moyen et doit pouvoir justifier avoir effectué toutes diligences en vue de la gestion en bon père de famille du bien.

Les honoraires de gestion sont librement déterminés. Ils consistent fréquemment en un pourcentage sur le montant des loyers encaissés pour le compte du bailleur.

 
 
 

Les adhérents SNPI bénéficient
des avantages suivants :

- Avoir accès à notre service juridique pour toutes informations et conseils ;

- Être informé périodiquement via différents supports : bulletin d’informations, flash-infos, dossier juridiques ;

- Être représenté en qualité d’employeur au niveau des négociations de la convention collective ;

- Devenir membre de l’AMEPI et de la CEPI ;

- Connaître les dernières statistiques via nos observatoires : Clameur, Les prix immobiliers, des loyers ;

- Pouvoir être recommandé pour participer aux différents commissions ou élections professionnelles : commissions départementales, juge consulaire ;

- Souscrire une assurance Multirisques pour votre cabinet conforme à vos besoins ainsi qu’une assurance Protection juridique ;

- Proposer des assurances GLI ou GRL à vos mandants bailleurs.

 
 
 

ANNUAIRE DES PROS

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