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SNPI, 1er syndicat français de l’immobilier

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, 9 600 adhérents en activité lui font déjà confiance...

Assistance juridique pour les adhérents

Des juristes spécialisés en droit immobilier et en droit social pour vous soutenir et vous conseiller.

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L'AGENT IMMOBILIER

Le collège des
TRANSACTIONNAIRES
du SNPI est présidé par
 
Serge TROUBAT

L'ACTIVITÉ

L’agent immobilier, exerçant en nom propre ou en société, est un prestataire de service inscrit au registre du commerce, qui intervient dans une transaction immobilière pour le compte de ses clients.

Mandataire rémunéré, il prête son concours à titre habituel à des opérations de vente, d’achat, d’échange, de location et sous location de biens immobiliers, fonds de commerce.

Les biens immobiliers concernés sont tout à la fois, des maisons, appartements, terrains à bâtir ou agricoles, des garages, des locaux commerciaux, professionnels, industriels ou artisanaux,...

Sa mission principale consiste à rapprocher 2 parties, vendeur et acquéreur ou bailleur et locataire, désireux d’entrer en relation d’affaires en vue de conclure un acte de vente ou de location.

 

LA RÉGLEMENTATION

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet du
2 juillet 1970 et par le décret du 20 juillet 1972.

Pour exercer, il doit au préalable obtenir une carte professionnelle
« transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la C.C.I.

Pour ce faire, il doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle dans le domaine de la transaction immobilière) ;
  • ne pas être frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession ;
  • disposer d’une garantie financière d’un montant minimum de 110.000 euros destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers.
 

Mais, l’agent immobilier peut choisir de ne pas détenir de fonds. Dans ce cas, il devra attester sur l’honneur « ne recevoir ni détenir, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ses honoraires ».

Quelle que soit votre option, vous avez accès à une garantie financière à des conditions privilégiées en qualité de membre du SNPI :

  • bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités ;
  • Le SNPI a souscrit pour ses adhérents agents immobiliers un contrat groupe adapté et à tarif négocié.

Attention, l’activité d’agent immobilier est passible de sanctions pénales et nécessite donc rigueur, connaissances et sérieux.

 
 
 

Adhérer au SNPI vous permet :

- D’avoir accès à des modules de formation spécifiquement élaborés pour répondre aux besoins de la profession et qui vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue.

 
 
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- De pouvoir assister aux réunions trimestrielles proposées par l’équipe de juristes du SNPI.

 

 

LA PRATIQUE

L’activité de l’agent immobilier est axée sur la recherche de biens immobiliers susceptibles d’être mis en vente ou en location et de clients candidats à l’achat ou à la location.

Tenez-vous au courant des dernières statistiques via nos observatoires : Clameur, Les prix immobiliers, des loyers.

Pour intervenir dans l’opération, il doit obtenir de son client vendeur ou acquéreur, bailleur ou candidat à la location, un mandat, contrat écrit soumis à un formalisme précis.

Sa mission consiste alors à prospecter par voie de presse, par relation et désormais par internet.

Passez gratuitement vos annonces immobilières sur les sites du SNPI ou en partenaire de Se Loger Profiter d’un tarif préférentiel avec le site seloger.com !

Il assure les visites et organise les pourparlers et négociations jusqu’à la conclusion de l’opération.

Téléchargez de nombreux modèles finalisés par le SNPI :

À tous les stades de son intervention, il informe et conseille ses clients.

Sa rémunération ne lui est acquise que si la vente ou la location est conclue.

Ses honoraires, librement déterminés, sont prévus par le mandat et sont mentionnés dans l’acte de vente ou le bail.

 

 

 
 
 

Les adhérents SNPI bénéficient
des avantages suivants :

- Avoir accès à notre service juridique pour toutes informations et conseils ;

- Être informé périodiquement via différents supports : bulletin d’informations, flash-infos, dossier juridiques ;

- Être représenté en qualité d’employeur au niveau des négociations de la convention collective ;

- Devenir membre de l’AMEPI et de la CEPI ;

- Pouvoir être recommandé pour participer aux différents commissions ou élections professionnelles : commissions départementales, juge consulaire ;

- Souscrire une assurance Multirisques pour votre agence conforme à vos besoins ainsi qu’une assurance Protection juridique.

 
 
 

ANNUAIRE DES PROS

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