ADHÉRER AU SNPI
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SNPI, 1er syndicat français de l’immobilier

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, 9 600 adhérents en activité lui font déjà confiance...

Assistance juridique pour les adhérents

Des juristes spécialisés en droit immobilier et en droit social pour vous soutenir et vous conseiller.

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Les Assurances Réglementaires des Professionnels Immobiliers

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Cabinet de courtage d'assurances des Professionnels Immobiliers

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Établissement Privé d'Enseignement Technique Supérieur

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L'EXPERT ÉVALUATEUR

Le collège des
EXPERTS ÉVALUATEURS
du SNPI est présidé par
 
Gérard FONS

L'ACTIVITÉ

L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur de biens immobiliers, de fonds de commerce ou d'entreprises. Sa connaissance du marché immobilier local lui permet d'établir des références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier d'habitation, agricole et forestier, de bureau, de loisir, d'un fonds de commerce, d'un bien artisanal ou industriel.

Il entreprend de nombreuses investigations pour réaliser sa mission. Celles-ci consistent dans la recherche, dans l’analyse et la synthèse de l'ensemble de paramètres économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux pour déterminer la valeur d’un bien au sein d’un marché donné et souvent spécifique.

L’expert immobilier intervient généralement à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’un notaire, d’un avocat, d’une banque ou compagnie d’assurance à l’occasion d’opération de vente, d’achat, de succession, divorce, partage, redressement fiscal, apport en société, sinistres,...

 

LA RÉGLEMENTATION

La profession d’expert immobilier n’est pas une activité réglementée.

 

 
 
 

Adhérer au SNPI vous permet

D’avoir accès à des modules de formation spécifiquement élaborés pour répondre aux besoins de la profession et qui vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue.

 
 
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Toutefois, elle nécessite compétence, expérience et sérieux.

Dès lors, en sa qualité d’expert agréé SNPI, le professionnel obtient auprès du SNPI la reconnaissance REV (Recognised European Valuer), attribuée intuitu personae sur présentation d'un dossier complet composé notamment de deux rapports d'expertise récents.

En effet, le SNPI est membre de TEGoVA (The European Group of Valuers' Associations), organisation européenne d’experts immobiliers qui regroupe à ce jour 63 associations dans 34 pays.

 

 

LA PRATIQUE

Préalablement à son intervention, l'expert immobilier doit se faire consentir par son client une lettre de mission qui indique de façon précise l’étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus.

L'expert ne peut réaliser sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents utiles.

La rémunération de l'expert comprend dans chaque affaire, les éléments suivants :

  • Une participation aux dépenses du cabinet : secrétariat, amortissement du matériel, papeterie, loyer... ;
  • Un remboursement des frais et débours engagés par l’expert: déplacement, correspondance, téléphone, photographie, frais de recherche... ;
  • La rémunération du travail proprement dit : étude du dossier, visite des lieux, écoute et examen des dires, rédaction du rapport...
 

Bien que le tarif des honoraires soit libre, la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires, ce qui théoriquement parait plus conforme à l’équité puisque l'expert est honoré en fonction du temps passé et non sur la notion de valeur du bien, ce qui garantit au client toute surenchère quant au prix.

Tout expert doit souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d'une compagnie d'assurance.

Le SNPI a souscrit pour les experts agréés SNPI un contrat groupe adapté et à tarif négocié.

Enfin, l’expert remet un rapport d'expertise à son client. Ce rapport est établi conformément à une méthodologie et matérialisée par différents entretiens, visites et analyses consignées dans une Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.

Toutes les bonnes pratiques de l’expertise en immobilier sont consignées dans la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière à laquelle le SNPI adhère.

 
 
 

Pour l’exercice de cette activité dans les meilleures conditions, adhérer au SNPI permet en sus :

- de participer au séminaire annuel des Experts du SNPI, cela vous assure dans le même temps de vous conformer à votre obligation de formation continue ;

- d'accéder à notre service juridique pour toutes informations et conseils ;

- de connaitre les dernières statistiques via nos observatoires : Clameur, Les prix immobiliers, des loyers.

 
 
 

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