Inflation, augmentation des taux d’intérêt, rénovation énergétique, … 

Le marché de l’immobilier est en net recul sans parler des files de locataires à la recherche désespérée d’un logement encore décent.

Le SNPI est intervenu auprès du Gouvernement et du Conseil national de la refondation (CNR).

Il a été notamment entendu sur l 'attrition des logements en zones touristiques, sur la protection des logements contre l’occupation illicite.

L’immobilier se porte bien tant en nombre de transactions qu’au niveau des prix
et ce sur toute la France.

L’insistance du SNPI auprès des pouvoirs publics sur la nécessité de reporter le calendrier de la rénovation énergétique des logements locatifs n’aboutit pas et le marché de la location commence à s’effriter dès la fin de l’année avec la disparité programmée des passoires thermiques.

Face à l’augmentation des prix de l’énergie et du coût de la vie, le SNPI participe à la mise en place des boucliers tarifaires et de la loi Pouvoir d’achat.

« Crise sanitaire » et « rénovation énergétique » : maîtres mots de l’année 2021.

La gestion de l’adaptation des activités de nos professionnels pendant 2 nouvelles vagues de la pandémie et les interventions nécessaires à la mise en œuvre du nouveau DPE au 1er juillet suivie par la loi Climat et résilience du 22 août ont monopolisé les actions du SNPI auprès des pouvoirs publics.

L’immobilier français est sur de bons rails mais l’inquiétude demeure quant à la disparition programmée des logements locatifs classés F ou G.

Le coronavirus perturbe grandement les activités de nos entreprises.

Le SNPI, en lien permanent avec les instances du gouvernement, démontre sa réactivité dans la défense des intérêts des professionnels de l’immobilier.

Corrélativement, il tient informé, par une cinquantaine de Flash Infos, ses adhérents des mesures d’urgence applicables dans leurs domaines d’activités.

Enfin, l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété et son décret d'application du 2 juillet 2020 entrent pleinement en vigueur.

Une année de concertations et d’auditions :

Tout d’abord dans le domaine de la copropriété pour l’élaboration des décrets d’application de la loi ELAN puis de l’ordonnance à venir.

Ensuite, dans le cadre de la mission octroyée au député M. NOGAL, chargé d’un rapport sur l’amélioration de l’intermédiation en matière de location résidentielle et de gestion locative.

Enfin, en matière de baux d’habitation, sur l’évolution du décret relatif aux charges récupérables.

Le CNTGI, nouvelle version, est mis en place dès avril 2019. Le SNPI y est représenté par 4 membres.

Avec la  CCI France et au sein d’un comité de pilotage, le SNPI met tout en œuvre pour faciliter le renouvellement des cartes professionnelles auprès des CCI au 1er juillet 2018.

Il s’implique pour la mise en place du RGPD et notamment par des process bénéficiant à tous ses adhérents.

Fin novembre, la loi ELAN est enfin publiée après de nombreux débats et consultations initiés par le SENAT.

Un guide sur la Discrimination, à destination des professionnels, est élaboré par le Défenseur des Droits en partenariat avec le SNPI.

Les procédures en annulation des arrêtés d’encadrement des loyers parisiens, initiées par les organisations professionnelles dont le SNPI, portent leurs fruits et le TA de PARIS annule les arrêtés litigieux.

Poursuite de la mise en œuvre de la loi ALUR et publication de nouveaux textes réglementaires. Le SNPI est particulièrement impliqué dans les nouvelles obligations de formation professionnelle incombant à ses adhérents et à leurs collaborateurs. Il a d’ailleurs mis en place des formations à distance réalisées via une plateforme informatique.

Labellisation de Klésia par le SNPI comme organisme référant pour les couvertures prévoyance et frais de santé aux bénéfices de ses adhérents.

Le SNPI accompagne ses adhérents dans la transformation digitale de leurs agences avec SNPI Access, logiciel web de transaction et de communication.

Les adhérents du SNPI, bénéficient des services de médiation de MEDICYS et de la garantie accordée par les Assurances du Crédit Mutuel pour tous litiges de la consommation.

En application de la loi ALUR, une dizaine de décrets sont publiés après de nombreuses concertations auxquelles participe le SNPI tout spécialement en tant que membre du CNTGI.

Parmi les nouveaux services et partenariats mis en place par le SNPI, figurent : le lancement du site de recherche immobilière Bien’ici, un service en ligne unique de signature électronique sécurisée par Universign, un partenariat majeur pour l’immobilier neuf avec Adomos, l’observatoire des loyers du marché locatif privé CLAMEUR, un partenariat Internet stratégique avec Acheter-Louer, etc.

Autre gouvernement, autre bataille, le SNPI combat le projet de loi ALUR en ce qu’il impose de nombreuses contraintes aux professionnels de l’immobilier. La loi publiée, il poursuit d’âpres négociations avec le ministère du logement notamment sur la fixation des honoraires de location.

La taxation des plus-values immobilières atteint des sommets et le SNPI alerte le nouveau gouvernement et obtient la réforme du régime au 1er septembre 2013.
Débute les concertations de Madame DUFLOT, Ministre du Logement, sur le projet ALUR auxquelles participe le SNPI.

Le SNPI se rapproche du réseau VousFinancer.com pour former ses adhérents au financement des particuliers.

Le SNPI prône le retrait du projet de loi LEFEBVRE supprimant l’exclusivité des mandats, projet qui sera remisé.
Le SNPI en partenariat avec l’université de Paris-Ouest (anciennement Paris X) lance une Licence Professionnelle immobilière.

Le SNPI initie et soutient la mise en place du régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé dans l’immobilier.

Réunions d’information et stages de formation sont organisés par le SNPI et sa filiale VHS sur la réforme de la TVA immobilière.

Le SNPI prend part, pour ce qui concerne le parc privé, à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE ou BOUTIN).

Le SNPI concourt à la rédaction du décret permettant la remise en main propre de l’avant contrat de vente.

Après plusieurs mois de collaboration, le SNPI accueille favorablement la nouvelle CCNI actualisée.
Le SNPI est consulté sur les différents volets de la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

Le SNPI membre de la FIABCI. Le SNPI membre fondateur du Fichier Français Immobilier des Professionnels.

Le SNPI poursuit ses travaux de réforme de la loi Hoguet et participe à la rédaction de la loi Habitat. Le SNPI membre de TEGOVA.

Le SNPI membre de la Commission de la Copropriété. Le SNPI participe aux travaux sur la réforme de la loi Hoguet.

Dans le cadre d'une harmonisation des professions immobilières en Europe, le SNPI a développé des partenariats avec ses homologues européens et établi un code de déontologie.

Le SNPI prend une part active pour défendre les intérêts des professionnels de l'immobilier notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures de la loi « Solidarité et Renouvellement urbains » et l'application de la Loi contre le saturnisme.

Le SNPI participe au sein de la CEFI, aux négociations pour l'application de la Loi sur les 35 heures.

Le SNPI est consulté pour la rédaction du décret concernant la loi Carrez.

Alain Duffoux succède à Claude Vitrant à la présidence du SNPI.

Nouvelle convention collective de l'immobilier.

Le SNPI participe activement à la refonte de la convention collective nationale de l'immobilier.

Il obtient la modification du décret du 20 juillet 1972 pour que les garanties financières puissent être délivrées par les compagnies d'assurances.

Le SNPI met au point en collaboration avec l'UAP, le premier contrat d'Assurance caution couvrant 80 % des engagements des Banques garantissant ses adhérents.

En collaboration avec le ministère de la Justice, le SNPI participe à la rédaction du décret du 20 juillet 1972.

À la demande du Ministère de la Justice, il participe à l'élaboration de ce qui devait devenir la Loi du 2 janvier 1970.

Le SNPI constitue, avec d'autres organisations professionnelles, la première société de caution mutuelle indépendante ouverte à tous les professionnels, syndiqués ou non.

Création du SNPI par Guy BONNET et Claude VITRANT, agents immobiliers.